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Les critères sont très précis.
Listés justement dans les codes que tu cites.
Le coût d'abonnement à ces codes est d'environ 10K€/an.
Il faut ensuite les comprendre et pouvoir les appliquer en interne.
Sinon, faire appel à un consultant indépendant permet de rentabiliser la fabrication.
Je peux évidemment t'en présenter 1 ou 2.
Les Métalistes - Les Spécialistes du Métal
Le CODAP (Code de Construction Des Appareils à Pression dit conventionnel) et le RCC-M (spécifique pour les équipements sous pression nucléaire) sont des "outils" donnant les règles de conception / fabrication / contrôle / essais) des ESP. Ceux ci sont à utiliser lorsqu'un équipements est soumis à une réglementation. Par exemple un récipient conventionnel avec une pression maximale de service > à 0,5 bar est soumis à la Directive 2014/68/UE. Le CODAP peut être alors utiliser comme code de construction pour répondre aux Exigences Essentielles de Sécurité de la Directive. En fonction de la catégorie de risque définit par la Directive, la division 1 ou 2 du codap sera à utiliser avec des coefficients plus ou moins sévères pour le calcul et les contrôles. Vaste sujet pour les non initiés !