2.1.5 CERTIFICATION POUR ESSAIS DE MATERIAUX ( voir § 3.4 - première partie)
Le lecteur retrouvera la littérature au § 3-4 de la première partie. En outre, il y a lieu de consulter les normes européennes EN 13480-2 ; EN 10045-1 et EN 288-3.
2.1.6. DIRECTIVES "EQUIPEMENTS SOUS PRESSION" DESP 97/23 CE
1. Généralités
A partir du 30 mai 2002, cette directive est d'application.
Il convient donc de la mettre en pratique et prendre conscience des changements et de les répercuter dans notre vie quotidienne d'acheteur et ceci est également valable pour les fournisseurs et fabricants.Le tableau ci-après propose un aperçu des directives par type d'élément.
2. Domaine d'application
Nous donnons ci-après une présentation très simplifiée de la directive. Il convient de se reporter au texte intégral de cette directive DESP 97/23CE pour en découvrir la complexité d'application.
Cette directive est applicable aux équipements sous pression et aux tuyauteries sous pression maximale admissible supérieure à 0,5 barg.
Elle s'applique lors de la première mise sur le marché ou lors de la première mise en service dans l'Union Européenne.
Type d'élément | Directive Européenne |
Groupes de fluides | 2 Groupes |
Etat | 2 Etats: - GAZ, liquéfié, dissousvapeur et liquides vapeur >0,5b - LIQUIDES vapeur < 0,5b |
Récipient / fluide liquide | Pour P>0,5b et V>1 et P.V.>200 ou P>500b |
Récipient / vapeur | Pour P>0,5b et V>1 et P.V.>50 ou P>1000b |
Récipient / fluide gaz | Pour P>0,5b et V>1 et P.V.>25 ou P>200b |
Générateur de vapeur | Pour P>0,5b et V>2l |
Tuyauterie / liquide | Pour P>0,5b et DN>25 mm Et DN.P>2000 |
Tuyauterie / vapeur d'eau | Pour P>0,5b et DN>25mm |
Tuyauterie / gaz | Pour P>0,5b et DN>25mm |
Règles | Indique des exigences essentielles de sécurité à satisfaire + Application des règles techniques |
FIG 2.33
Catégories | 4 catégories de risques |
Normes | Constructions s'appuyant sur des normes entraînant la présomption de conformité. Pas de code de construction obligatoire |
Conformité | Procédure d'évaluation et procédures d'examen de la conformité dépendant de la catégorie de construction |
Organisme | Intervention de l'organisme notifié Supervision de la conception et fabrication chez le fabricant Choix de l'organisme par le fabricant |
Marquage | Marquage CE + Déclaration de conformité Par le fabricant |
Matériaux | En conformité avec une norme européenne ou Evaluation particulière possible si une norme européenne n'existe pas |
Soudage | Modes opératoires qualifiés tous assemblages |
Application | Appareils neufs (en service des règles "pays" ont été adoptées, ex: RGPT pour la Belgique) |
Interprétations | Non, néanmoins possibilité de présenter des aménagements applicables par une profession |
FIG 2-34
Les contrôles à réaliser sont dictés par le code de construction qui, lui-même, est imposé par la PED en fonction de la catégorie dans laquelle on se trouve.
Ne sont pas concernés par la DESP
- Les canalisations de transport de fluide PS < 0,5 barg
- Les réseaux d'adduction, de distribution ou d'évacuation d'eau
- Les applications nucléaires
- La prospection et exploitation pétrolière, gazière ou géothermique
- Les "machines à vapeur", turbines, équipements où la pression n'est pas l'élément déterminant pour le calcul de la résistance.
- Les équipements relevant de l'ADR, RID, .
- Les tuyaux de chauffage à eau chaude
Mais également
- Les gaz, gaz liquéfiés, gaz dissous sous pression < 0,5 barg, à la température maximale admissible
- Les liquides dont la pression vapeur à la pression < 0,5 barg, à la température maximale admissible
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